J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520292D


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2005, M. David Claviere, administrateur civil, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude.